Pénalités pour non conformité

Possibilité de rouler avec une voiture non conforme, moyennant points de pénalités.

Lorsque vous présentez votre voiture au contrôle technique, la non-conformité à la fiche technique de la catégorie, entrainera une pénalité.
La pénalité sera retranchée des points obtenus pour l’épreuve. Le tableau ci-après reprend les valeurs pour une non-conformité bien définie.

Selon les cas, la voiture peut être refusée REF  ou une valeur de 5 à 20 points sera appliquée.

Disponible également au format PDF pour impression ou consultation hors-ligne : Pénalités pour non respect